Conditions générales de vente
Ces conditions régissent les ventes du site Internet la colline des mimosas, ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quelque soit le moment où elle aura était portée à sa connaissance.Article 2 : Validité
Les offres sont valables pendant leur présence sur le site, sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure notamment, les mauvaises conditions climatiques (neige, tempête, sècheresse …), la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.Article 3 : Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande ne peut être prise en considération et la somme payée ne sera pas restituée.Article 4 : Prix
Les prix indiqués en Euros (€) sont réputés nets, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, le tarif en vigueur étant celui du jour de la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte, par paypal ou par chèque, à l’ordre de Reynaud jean-Paul, adressé au 10 impasse des arnauds 06580 Pégomas,et réceptionné avant l’expédition de la commande.Article 5 : Préparation des commandes
La préparation de la commande intervient à la réception du règlement du produit et sous 24 heures du Lundi au Jeudi. Ces délais concernent les jours ouvrés uniquement.Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, généralement sous 48 heures. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni au remboursement, ni à des dommages et intérêts. En outre, Les cas de force majeure déchargent le vendeur de sont obligation de livrer. Sont considérées comme cas de force majeure notamment, les mauvaises conditions climatiques (neige, tempête, inondation…), la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents, les grèves. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.Article 7 : Réception
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.Article 8 : Retours-Modalités
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l’acheteur dans son emballage d’origine, à la charge de l’acquéreur, et sous 48 heures.Article 9 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de Monsieur Reynaud Jean-Paul, 10 impasse des arnauds 06580 Pégomas, par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas où le litige ne pourrait être réglé à l’amiable, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège de l’exploitation.MODES DE PAIMENT :
Paiement sécurisé par carte bancaire
Paiement Paypal
Paiement par chèque (envoi de la commande à réception du chèque envoyé par courrier à l’adresse 10 impasse des Arnauds à Pégomas)
MODE DE LIVRAISON :
La livraison est assurée par les services de la poste Colissimo expert remis sous signature en 48h en France métropolitaine et sous 3-4 jours en Italie, Allemagne, Belgique et Pays-Bas.
Le jour même de la préparation de votre commande en atelier, les colis sont déposés au point de dépôt colissimo pour assurer la plus grande fraicheur et un minimum de manutention.
MENTIONS LEGALES :
Date création entreprise 01-01-1973 - Il y a 48 ans
Forme juridique : Entrepreneur individuel
MONSIEUR JEAN-PAUL REYNAUD
Téléphone : 0493422152 Adresse postale 10 IMP DES ARNAUDS 06580 PEGOMAS
Numéros d'identification
Numéro SIREN : 398881748
Numéro SIRET (siège) : 39888174800014
Numéro TVA Intracommunautaire : FR03398881748
Catégorie Agriculture
Autres cultures non permanentes (0119Z)
CONTACT PROFESSIONNEL : 0493422152
Adresse mail : contact@lacollinedesmimosas.fr